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(dernière mise à jour du site
le 02/04/2008)

Créé par un comptable-taxateur d'un office notarial du var (83), ce site vous permet de connaître rapidement la provision sur frais de notaire pour les actes les plus courants (Acquisition dans du neuf, de l'ancien, prêt hypothécaire, donation, ...). D'autres calculs sont en cours de préparation et seront mis en ligne prochainement.

Ouvert à tous et totalement gratuit, notafrais.com est devenu en quelques mois l'outil de calcul des frais de notaire indispensable des Etudes Notariales, mais aussi des professionnels de l'immobilier (agences immobilières, banques...).

Les calculs de frais de notaire effectués par notafrais.com sont conformes aux textes en vigueur (notamment aux décrets des 16 mai 2006 et 21 mars 2007 modifiant le décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires) et aux commentaires de la Commission du Statut et de l'Ethique (mise à jour de décembre 2006).

Attention, bien qu'étant soumis à un tarif national, les frais de notaire peuvent sensiblement varier d'une Etude à l'autre.

A l'attention des utilisateurs non professionnels :
Ces frais sont donnés à titre indicatif et il convient de se rapprocher de votre Notaire habituel afin de connaître la provision sur frais qu'il demandera avant la signature de l'acte.


Notafrais.com présente :

www.franceauxilium.fr le 1er portail à vocation notariale est en train de poser sa dernière pierre. Le développement de ce site a pour ambition de répondre aux besoins exprimés par les professionnels du notariat et aux étudiants qui se destinent à cette profession.


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