Toute l'Equipe de NOTAFRAIS vous souhaite une Bonne Année 2012 !!!
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Les Nouveautés
Septembre 2011 :
- Plus-Value Immobilière : Mise à jour suite à la parution de la Loi de Finances Rectificative 2011
Juillet 2011 :
- Droits de mutation à titre gratuit : Mise à jour suite à la parution de la Loi de Finances Rectificative 2011
Février 2011 :
- Tarif des Notaires : Mise à jour suite à la parution du décret du 21/02/2011
Mars 2010 :
- TVA Immobilière : Mise à jour suite à la parution de la Loi de Finances rectificative 2010
Février 2010 :
- Droits de mutation à titre gratuit. Donation et Succession
Récapitulatif 2009 :
- Mainlevée : choix entre "simplifiée" ou "normale"
- Partage de Biens Indivis
- Prêt avec nantissement
- Licitation faisant ou pas cesser l'indivision
- Calcul des prorata temporis pour les charges de copropriété et la taxe foncière
- Graphique sous forme de camembert pour la répartition des frais
- Usufruit économique
- Ventes contrat en mains
- Achat terrain à bâtir par un professionnel de l'immobilier
- Achat par un Marchand de Biens
- Calcul par type de bien pour les ventes
- Divorce
- Calcul des plus-values
- Calcul d'usufruit
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